Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00434
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P537 O R D O N N A N C E N° 2023 - 441 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00434
CA Metz, 2 juill. 2023, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00434
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00434
Ordonnance N°23/405 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTA J.L.D. NIMES 29 avril 2023 X SE DISANT [Y] ALIAS [Y] [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00434
CA Toulouse, 27 avr. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/437 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 Avril à 08H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00434
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0434 Rôle N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCFO Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00434
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVC N° de Minute : 441 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 27 Août 1997 à [Localité 5] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00434
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 23/00434
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HE73 N° MINUTE : 14/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Février 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00434
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00434 - N° Portalis
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