Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00914
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/914 Rôle N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDE Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00914
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M5 N° de Minute : 916 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 10 Mars 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00914
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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