Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00914
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJML MINUTE N° 26/133 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [U] (intervenant volontaire), [I] [S], [F] [S] c/ S.A.M.C.V. SMABTP, es-qualité d’assureur de la société ALU RENNAI
-
ca other ca_paris n° 23/00914
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00914
TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/175 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] [M] Grosse et Expédition le à M
-
ca other ca_agen n° 23/00914
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 23/00914
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFGZ --------------------- Société N-PRODUCTION C/ [B] [U], S.A.S. LES CERCLES ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00914
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00914
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALM -DA- Arrêt n° [Y] [X] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00914
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZM AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février
-
ca other ca_besancon n° 23/00914
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00914
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Montbéliard en date du 25 mai 2023 Code affair
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00914
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQNM N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loc
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00914
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00914
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00914 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGZ GROSSES le aux avocats N° 85-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : SAS LES CERCLES pris en la per
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00914
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00914
ARRET N° [S] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 6] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00914
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00914
N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00914
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00914
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Expédition délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00914
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/00914
[I] [A] C/ [X] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHIK
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00914
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/00914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 23/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPX Minute : 24/1 Madame [I] [W] Représentant : Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 C/ Monsieur [E] [V]
-
ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 23/00914
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 23/00914
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHY jugement du 02 Mai 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 23/00202 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [Y
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00914
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/00914
18/10/2023 ARRÊT N° 411 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7H SM AC Décision déférée du 16 Février 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/1189) S.A.R.L. KAHLOUCH C/ S.A.R.L. [U] désistement
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00914
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4U CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 février 2023 RG : S.C.I. DU 30.3 C/ [M] S.A.R.L. SARL LE TERRIER Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00914
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00914
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00914
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00914
Ordonnance N°848 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54P J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Catherine REYTE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00914
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00914
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/920 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 14h45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles