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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00483

    CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABH - Minute n°23/00494 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/0639 du 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 657806c2ba3a458318c814db
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00483

    CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00483

    Ordonnance N°23/450 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ73 J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, C

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e672622c0d0f8d67d06
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00483

    CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00483

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/486 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 mai à 16h35 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f04c6d2f7dd0f861bfe5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00483

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJ2 Rôle N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJ2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 64437b67823e6dd0f8bf7fcc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00483

    CA Caen, 28 mars 2023, RG 23/00483

    AFFAIRE : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDG ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 23 Décembre 2020 RG n° 19/00480 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : Madame [K] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8a878684f04f58141dc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00483

    CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00483

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HV N° de Minute : 495 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 19 Décembre 1993 à [Localité 2] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9eece2f4d604f5a96efe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00483

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00483 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1