Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00483
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG55. Arrêt
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ca other ca_montpellier n° 23/00483
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIZ Décision déférée à la Cour :Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00483
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/00483
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFEF 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités [U] [X] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBU
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ca other ca_orleans n° 23/00483
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00483
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL [13] ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_versailles n° 23/00483
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I AFFAIRE : Société BH [Localité 8] C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 202
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tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00483
TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 23/00483
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux Monsieur [T] en application des dispositions de l’article 242 du code civil de : - [F], [J] [R], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] ([Localité 5]); - [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00483
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4CU En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_paris n° 23/00483
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 23/00483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XB Décisio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00483
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03164 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] com
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00483
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00483
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00483 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00483 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LH AFFAIRE : [H] [Z] C/ La Cie GAN OUTRE MER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 23/00483 AUDI
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tj Se déclare incompétent tj74010 n° 23/00483
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00483 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN7X Minute : 25/ [J] [B] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me [B] Retour AR demandeur : Retour
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ca other ca_rouen n° 23/00483
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 23/00483
N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00483 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 février 2025 DEMANDEUR à la rectification :
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ca other ca_douai n° 23/00483
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/497 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXA5 Jugement (N° 11-22-0284) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00483
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00483
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMG4 N° MINUTE : 25/00331 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00483
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00483
AFFAIRE : Monsieur [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRL4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : Monsieur [R] [O] La Fontaire Maga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00483
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00483
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00483 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKCW N° MINUTE : 25/268 AFFAIRE : Société [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Soci
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ca other ca_douai n° 23/00483
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00483
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 523/25 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZB2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 14 Février 2023 (RG 21/00107 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00483
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00483
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGV DEMANDERESSE S.A.S.U SABOC (RCS [Localité 3] 574.803.185) dont le siège social est situé [Adresse 1], représen
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ca other ca_dijon n° 23/00483
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00483
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rouen n° 23/00483
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/00483
N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00273 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LES ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représe
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