Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00380
CA Rennes, 28 juill. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00380
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (n°359, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00380
CA Montpellier, 25 juill. 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 386 du 25 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00380
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00380 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZG Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M50 M. [N] [F] Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00380
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0380 Rôle N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPM Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00380
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHY N° de Minute : 390 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00380
CA Pau, 13 févr. 2023, RG 23/00380
JG/CS Numéro 23/559 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/02/2023 Dossier : N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts REQUETE EN RECTIFICAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00380
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00380
N° RG 23/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00380
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00380 - N° Portalis
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