Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00437
CA Rennes, 19 août 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/208 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00437
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00437 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MP S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00437
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00437
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00437
Ordonnance N°23/408 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTM J.L.D. NIMES 01 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00437
CA Toulouse, 27 avr. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/440 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM37 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 avril à 08h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00437
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0437 Rôle N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCGG Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00437
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ [I] [D] ------------------------ N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3P ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00437
CA Douai, 15 mars 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVK N° de Minute : 447 Ordonnance du mercredi 15 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 5] - GEORGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00437 - N° Portalis
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