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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00437
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00437
TJ 40088, 21 mai 2026, RG 23/00437
AFFAIRE : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 21 Mai 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00437
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 23/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGNA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 ccc à Me REA JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00437
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/00437
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XN35/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [F] [L] épouse [J] C/ [A] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00437
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIZD N° Minute : 26/00694 AFFAIRE Etablissement LES PERVENCHES CLINIQUE [Etablissement 1] C/ ASSURANCE MALADIE DE SEINE-
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ca other ca_bordeaux n° 23/00437
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3P Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ [O] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00437
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE 25/00648 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [12] Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [U] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00437
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLG Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/00437
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00437 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWB AFFAIRE : [A] [Z] C/ Société. ITON SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023 pa
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/00437
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 23/00437
N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGXM - décision du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGXM N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [L] né le 16 Novembre 1973 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00437
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/00437
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00437 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EM2M AFFAIRE : [O] [P] épouse [R], [I] [R] / S.A.S. SEISSIGMA, S.A.S. ALFRAN, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. CREDIT LYONNAIS Nature affaire : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00437
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00437
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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ca other ca_nimes n° 23/00437
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQ2 SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-2 G.F.A. GFA DU [Adresse 16] C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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ca other ca_douai n° 23/00437
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00437
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 436/25 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVY FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00090 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00437
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00437
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 30 Mars 20
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ca other ca_caen n° 23/00437
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00437
AFFAIRE : N° RG 23/00437 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_bastia n° 23/00437
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00437
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/437 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWT EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 6], décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/974 [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00437
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4NE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00437
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM7 [O] [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Février 2023
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00437
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
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