Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00421
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y7 O R D O N N A N C E N° 2023/428 du 17 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 11 août 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 27/23 - N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [N] [U] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [C] [D] Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me Emmanuel LU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00421
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00421
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00421
Ordonnance n° 23/393 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZP7 J.L.D. NIMES 26 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00421
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/423 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMV3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 13h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00421
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/00421 Rôle N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXV Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le p
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00421
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00421 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVUK AFFAIRE : [L] [G] C/ Société DIFFUSION INTERNATIONALE D'ARTICLES MANUFACTURES D IAM-FRANCE Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00421
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTU N° de Minute : 430 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 21 Juillet 1991 à [Localité 2] (ROUMANIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00421 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 23/00421
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 23/00421
N°RG 23/00421 - N° Portalis -DBVX-V-B7H-OXKY [X] C/ Fondation FONDATION ARALIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 JANVIER 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ORDONNANCE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [X]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles