Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00421
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZECN N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00421
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00421
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [W] [P] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] Non co
-
ca other ca_paris n° 23/00421
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QB Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00421
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 23/00421
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZWI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00421
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00421
53B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSQK AFFAIRE : [X], [R] [K] C/ [S] [F], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [X], [R] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adre
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00421
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/00421
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me CARRE - Me FROIDEFO
-
ca other ca_noumea n° 23/00421
CA Noumea, 8 sept. 2025, RG 23/00421
N° de minute : 2025/211 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2025 chambre civile N° RG 23/00421 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00375) Saisine de la c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00421
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 23/00421
N° RG 23/00421 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7ET Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SAS SOGEFINANCEMENT, sise [Adre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00421
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGW N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00421
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00421
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3D - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/250 AFFAIRE N° RG 23/004
-
ca other ca_dijon n° 23/00421
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00421
SAS CREUSOT PNEUS C/ [G] [V] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00421
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 110 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4W S.A. GENERALI IARD C/ [E] [L] [N] S.D.C. LE NAUTILE S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00421
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ67 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00421
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00421
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4DP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Consultation tj86194 n° 23/00421
TJ 86194, 31 mars 2025, RG 23/00421
MINUTE N° 25/000134 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [N] [B] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [B] demeurant 11 promenade des Rocs - 86410
-
ca other ca_douai n° 23/00421
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00421
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 425/25 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHF MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00014 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_grenoble n° 23/00421
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00421
C3 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVST N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca other ca_douai n° 23/00421
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/00421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/931 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZY Jugement (N° 11-22-0004) rendu le 01 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00421
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBMW NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Marjorie BESSE Maître Marjorie VARIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, G
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00421
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGW N° de minute : 24/613 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me MARION JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles