Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00556
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/559 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 09H40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00556
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/0556 N° RG 23/00556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZL Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00556
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00556
N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00556
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00556 - N° Portalis
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