Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00647
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00647
Ordonnance N°23/608 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NF J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00647
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Juin 2023 MINUTE N° 23/00333 N° RG 23/00647 joint au dossier 23/00651 S.A.S. HORIZON DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00647
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/650 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00647
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0647 Rôle N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH7R Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00647
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KY N° de Minute : 665 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 04 Janvier 1996 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00647
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI2 N° de minute : 58/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00647
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00647 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00647
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023 - 37 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUJ [D] [H] épouse [U] C/ LE DIRECTEUR - CHS DE [Localité 3] LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00647
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4C Du 31 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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