Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00459
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00459
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00459
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI3 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00459
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00459
Ordonnance n° 23/427 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZ5 J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00459
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-463 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 16 heures Nous M. HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente du 04 avril 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00459
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 459 RG 23/00459 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5K Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00459
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5R N° de Minute : 468 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00459
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHE APPELANT : M. [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00459
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00459 - N° Portal
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