Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00461
CA Caen, 21 juin 2023, RG 23/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBW Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 17 Novembre 2022 Madame [I] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00461
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00461
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00461
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00461
Ordonnance N°23/429 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2B J.L.D. NIMES 06 mai 2023 [R] C/ PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00461
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/466 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le TROIS MAI à 12 heures 35 Nous , O.BATAILLÉ Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00461
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 461 RG 23/00461 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5M Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00461
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7H N° de Minute : 465 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 27 Février 1990 à [Localité 1] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00461
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHI APPELANT : M. [V] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX-SEPT FEVRIER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00461
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00461 - N° Portalis
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