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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date

ca Autre 30/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02396

CA Pau, 30 août 2023, RG 23/02396

N°23/2817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné

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ca Autre 29/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02381

CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02381

N° 2023/2811 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocat

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ca Autre 29/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02112

CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02112

N° 2023/2810 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFP joint au dossier 23/2111 S.A. ENEDIS APPELANTE S.A.R.L. LADEIRA INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de l

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ca Autre 27/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02379

CA Pau, 27 août 2023, RG 23/02379

N° 23/02803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

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ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00055

CA Pau, 25 août 2023, RG 23/00055

N°23/02801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT25 Objet : Recours cont

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ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00054

CA Pau, 25 août 2023, RG 23/00054

N°23/02800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZY Objet : Recours contre

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ca Autre 25/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02368

CA Pau, 25 août 2023, RG 23/02368

N° 2023/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

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ca Autre 23/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02357

CA Pau, 23 août 2023, RG 23/02357

N° 2023/2799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02350

CA Pau, 22 août 2023, RG 23/02350

N° 2791 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répert

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02348

CA Pau, 22 août 2023, RG 23/02348

N° 2790 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00138

CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00138

JG/ND Numéro 23/ 2788 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3T Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [I] [T], [B] [T] C/ Société CAISSE REGIONAL

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00068

CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00068

JG/ND Numéro 23/2787 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVF Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [T] [G] C/ [F] [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 22/00052

CA Pau, 22 août 2023, RG 22/00052

JG/ND Numéro 23/2786 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICT3 Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [S] [T]

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/04147

CA Pau, 22 août 2023, RG 21/04147

JG/ND Numéro 23/2785 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLK Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/04119

CA Pau, 22 août 2023, RG 21/04119

JG/ND Numéro 23/2784 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/04119 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJD Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati

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ca Autre 22/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/01741

CA Pau, 22 août 2023, RG 21/01741

JG/ND Numéro 23/2783 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/01741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [U] [W], [B] [K] épouse

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ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02341

CA Pau, 21 août 2023, RG 23/02341

N°23/02782 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir

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ca Autre 17/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/00052

CA Pau, 17 août 2023, RG 23/00052

N°23/02764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTT Objet : Recours cont

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ca Irrecevabilité 16/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02327

CA Pau, 16 août 2023, RG 23/02327

N° 2023/2762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto

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ca Irrecevabilité 14/08/2023 Cour d'appel de Pau n° 23/02318

CA Pau, 14 août 2023, RG 23/02318

N° 2023/2759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1