Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01433
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/01433
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelants Mme [M] [V] née le 21 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01433
CA Angers, 12 avr. 2023, RG 22/01433
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 28 Juin 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNA AFFAIRE : [F] C/ [G] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01433
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/01433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB3C Décision rendue sur re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01433
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01433
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° 2022/ 1433 Rôle N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUZ Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01433
CA Poitiers, 20 oct. 2022, RG 22/01433
Ordonnance n 45 ------------------------- 20 Octobre 2022 ------------------------- N° RG 22/01433 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR3D ------------------------- [W] [U] C/ [L] [T] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01433
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01433
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGN Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01433
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01433 - N° Portalis 35L
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