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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00464

    CA Besançon, 6 juin 2023, RG 23/00464

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2023 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETV3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETV3 dans une instance entre les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 648021f0f17e00d0f8b57431
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00464

    CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00464

    Ordonnance N°23/432 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2K J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [M] [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 645c889a9925b3d0f8f8f47c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00464

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 464 RG 23/00464 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5P Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f204a942a604f5e9329f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00464

    CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00464

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7V N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [L] né le 25 Septembre 1990 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabd70c73d704f534840f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00464

    CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHO APPELANTE : Mme [D] [W] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bd76513ae05de861644
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00464

    CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00464

    N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ffe500dc805de37d31b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00464

    CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00464 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e1fa4ea8956c05dec712c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1