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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03644

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03644

    N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6ND Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87aa9925b3d0f8f8f3b0

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