Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03644
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIE N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/03644
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 153 N° RG 23/03644 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Z7 S.C.I. [D] C/ Syndicat des copropriétaires LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_rennes n° 23/03644
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03644
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GH CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03644
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/03644
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/03644 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXOX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [H] [T] C / [V] [K] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/03644
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/03644
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6LS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [T], [I], [P] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 12] (43) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Hél
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03644
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [N] [J] épouse [E] C/ [V] [D] [Y] [E] N° RG 23/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEU4 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_toulouse n° 23/03644
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03644
27/05/2025 ARRÊT N°25/203 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSM VS CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J740) M. ROUMAGNAC [U] [M] C/ S.A.S.U. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S. FCA FRANCE
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ca other ca_grenoble n° 23/03644
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03644
C3 N° RG 23/03644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 23/03644
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/03644
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4S2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_paris n° 23/03644
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03644
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03644
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03644
CA Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/03644
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°173 D.A. : Numéro : 23/02778 du : 21 Juillet 2023 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3J6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de DOUAI en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03644
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr LRAR Mme [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03644
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/03644
12/09/2024 N° RG 23/03644 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSM Décision déférée - 26 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J740 [V] [F] C/ S.A.S.U. SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S. FCA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03644
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03644
MINUTE N° 381/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03644
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03644
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03644
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3U N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03644
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKY [I] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [W] [B] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER Mme [B] Le 09/01/2024 DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03644
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03644 - N° Port
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