Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00568
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00568
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00568
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00568
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00568
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-571 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08H45 Nous M.NORGUET,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00568
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00568
Ordonnance N°23/533 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SW J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00568
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023/568 Rôle N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2I Copie conforme délivrée le 02 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00568
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22S N° de Minute : 578 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 21 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité
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