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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00478

    CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00478

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5B Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31e971dfcd83182017e8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00478

    CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00478

    Ordonnance N°23/446 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6F J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [L] C/ LE PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2aa1809051d0f82f0ff9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00478

    CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00478

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/480 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 Mai à 15h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f04a6d2f7dd0f861bfe1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00478

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00478 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f20ba942a604f5e932b7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00478

    CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00478

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HN N° de Minute : 488 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 2] - ALBANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9eebe2f4d604f5a96ef4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00478

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00478 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe2500dc805de37d258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1