Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01068
CA Aix-en-Provence, 28 août 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 N° 2023/0903 Rôle N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2LO Copie conforme délivrée le 28 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01068
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6P7 N° de Minute : 1076 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 05 Janvier 1992 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01068
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 23/01068 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7R AFFAIRE : BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ [K] [S] [V] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01068
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01068 - N° Portalis 35
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