Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/01068
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01068
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01068 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_riom n° 23/01068
CA Riom, 12 mai 2026, RG 23/01068
12 MAI 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE / LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT D'AUTEYRAC jugement au fond, origine
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ca other ca_metz n° 23/01068
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 23/01068
Arrêt n° 26/00041 28 Janvier 2026 --------------------- N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Avril 2023 21/00057 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_pau n° 23/01068
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/01068
LB/SH Numéro 25/3239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6G Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01068
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGDI N° PARQUET : 23-176 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_versailles n° 23/01068
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZG AFFAIRE : [H] [V] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le pôle social du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01068
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01068
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAM AFFAIRE : Société [10] [Localité 11] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01068
TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/01068
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01068 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3VS Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.C.P. [W] [M] (ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [Y] [G]) C/ [B] [S] TRI
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ca other ca_chambery n° 23/01068
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01068
N° Minute : 2C25/300 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Juin 2023, RG 2021-J-89 Appelant M. [B] [K] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/01068
TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/01068
Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 83 DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01068
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01068
N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IITT Madame [F] [J] /c Monsieur [M] [B] [T] [P] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IITT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01068
TJ 38185, 23 mai 2025, RG 23/01068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01068
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/01068
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMNL NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégrad
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj06088 n° 23/01068
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 23/01068
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ACHACHE à Me CHEBLI le Expédition délivrée à Me [K] (Notaire) N° MINUTE : 25/170 JUGEMENT : [T] [F] C/ [G] [D] divorcée [F] DU 03 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° R
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ca other ca_lyon n° 23/01068
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR Affaire : S.A.R.L. AO2B prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Roma
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01068
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01068
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5R6 Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civil
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ca other ca_angers n° 23/01068
CA Angers, 26 mars 2025, RG 23/01068
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET du 02 Juin 2023 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVD AFFAIRE : G.A.E.C. RECONNU DU NOUVEL HORIZON C/ [O] ORDONNANCE DU 26 mars
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ca other ca_amiens n° 23/01068
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01068
ARRET N° [13] C/ [X] Copies certifiées conformes [13] M. [J] [X] Tribunal judiciaire Copie exécutoire [13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2
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ca other ca_lyon n° 23/01068
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2020J01289 S.A.R.L. AO2
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ca other ca_douai n° 23/01068
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01068
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1714/24 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAV VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Juin 2023 (RG 22/00038) GROSSE
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