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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00736 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00736

    CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00736

    N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/205 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0ec2fcc47fa05db2fc508
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00736

    CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00736

    Ordonnance n° 23/688 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GN J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b00a1775905dba3bc20
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00736

    CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00736

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/739 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16H15 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf8ebeee0f8318b9768e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00736

    CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00736

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BO N° de Minute : 743 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8dd902eadd0f86b8d94
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00736

    CA Rennes, 13 mars 2023, RG 23/00736

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNZ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M. [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f21980e61fb026a9dc2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00736

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00736 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b57fbd216005deac8413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1