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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00948

    CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00948

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/954 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 15h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfbebeee0f8318b977f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00948

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/948 Rôle N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIC Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8eba67f3dd969e54fa3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00948

    CA Douai, 2 juin 2023, RG 23/00948

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SM N° de Minute : 957 Ordonnance du vendredi 02 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 2] - ROUMANI

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada2ab2d6afd0f887896e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00948

    CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00948

    N° 2023/1304 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPTO joint au dossier 22/2580 Monsieur [I] [P] Représentant : Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb799cece1704f5747987
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00948

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/00948

    Référés Civils ORDONNANCE N°43/2023 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQKT S.A.S. R MULTISERVICES C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE 44 S.A.S.U. VECTRA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92778684f04f5814507
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00948

    CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00948 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f14980e61fb026a9d3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00948

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00948

    N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSA Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bdc0a6c305dea9fbc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1