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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948
TJ 57463, 11 juin 2026, RG 23/00948
Minute n° 26/445 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [N], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fr
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ca other ca_poitiers n° 23/00948
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 23/00948
ARRET N° 232 N° RG 23/00948 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBL [N] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 23/00948
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCF2 Décision déférée à la cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00948
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00948
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00948 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00948
TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3X [I] [S] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BERBRA Karim - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [S] [I] DEMANDEUR Monsieur
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00948
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 23/00948
Minute n° 2026/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00948 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63U JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00948
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00948
N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF4Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00896 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF4Q Copie : - aux parties en LRAR S.A.S.U. [11] [9] - avocats (CCC) : Me Camille-Frédéric PRADEL LS Me Michel PRADEL LS Le : Pour le Greffier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00948
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEH N° Minute : 25/01396 AFFAIRE [D] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00948
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 23/00948
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me CARDIX le JUGEMENT : [V] [B] épouse [U] C/ [I] [U] N° MINUTE : 25/ DU 11 Décembre 2025 1ère Chambre cab D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00948
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00948
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCY N° MINUTE : 25/00775 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Céline C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00948
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00948 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, Me Benoît ROUX Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00948
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/00948
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWK AFFAIRE : [8] / [W] [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00948
TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 23/00948
RG : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/47 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date
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ca other ca_douai n° 23/00948
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/511 N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2R Jugement (N° 11-22-0002) rendu le 12 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Calais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00948
TJ 38544, 12 juin 2025, RG 23/00948
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00948 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDL7 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [I] C/ [V] [F], [D] [F], [X] [F], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00948
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00948 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY73S N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00948
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMJ 88B Objet du recours : Contestations de la mise en demeure N° 2300449269 du 19/01/2023 d’un montant de 164 euros (156 euros + 8 euros de majoration) CRA du 06/07/2023 - rejet expli
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00948
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00948
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/00948 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7RF DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [T] [I] [Y] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie B
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ca other ca_reims n° 23/00948
CA Reims, 6 mai 2025, RG 23/00948
ARRET N° du 6 mai 2025 R.G : 23/00948 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7J 1) [O] [J] 2) [H] [S], épouse [O] c/ SCI JOSSIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES C
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ca other ca_nimes n° 23/00948
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7N YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG:22/00496 S.A.S. ESTHETIC & MINCEUR C/ SAS EUROP'ESTHETIC ADVANCEDTECHNONOLY A.M.A. BEC
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