Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01145
CA Aix-en-Provence, 10 août 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1145 Rôle N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYQT Copie conforme délivrée le 10 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01145
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 23/01145
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7U [I] C/ Société SEB DEVELOPPEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2019 RG : 17/03739 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01145
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7H7 N° de Minute : 1153 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] -
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01145
CA Pau, 14 juin 2023, RG 23/01145
CF/CD Numéro 23/02046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEP Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] C/ [O] [Z] [V]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01145
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01145 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles