Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/01145
TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/01145 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHW ------------- [Z] [C] épouse [A] C/ [E] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01145
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/01145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAF N° MINUTE 26/00484 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01145
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/01145
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTC AFFAIRE : [A] [Y] / S.A.S.U. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNA
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ca other ca_montpellier n° 23/01145
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01145
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/01145
89A N° RG 23/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDSB __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] [S] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [Z] [S] [R] CPAM DE LA GIRONDE __________________________
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ca other ca_douai n° 23/01145
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01145
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1382/25 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCA6 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00408 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01145
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/01145
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/155 N° RG 23/01145 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI3 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate post
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ca other ca_riom n° 23/01145
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°286 DU : 23 juillet 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAY SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Tribunal de Commerce du PUY EN
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tj Expertise tj35238 n° 23/01145
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 23/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01145 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWW4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 17] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01145
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F35T AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [I] [L], [R] [D] [T] NATURE : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01145
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01145
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01145
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 23/01145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5F2 AFFAIRE : [J] [Y] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure
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ca other ca_orleans n° 23/01145
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 105 - 25 N° RG 23/01145 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAA DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01145
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5M Code NAC : 58F DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Gauthier DORÉ, Maître Messaoud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01145
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/01145
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01145 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Localité 6] non
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01145
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HR AFFAIRE : S.A.R.L. VITAL IT C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/01145
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01145
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/01145
- N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC726 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01145 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC726 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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ca other ca_toulouse n° 23/01145
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01145
14/11/2024 ARRÊT N° 301/24 N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5N MS/RL Décision déférée du 23 Février 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de FOIX (21/00117) B.BONZOM [E] [F] C/ Société [7] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01145
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01145 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3UQ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A. G
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