Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01248
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VANC N° de Minute : 1259 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 26 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01248
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 23/01248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023 - 59 N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZD [V] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PR
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