Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00448
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00448
C3 N° RG 22/00448 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGZX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ESSONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00448
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00448
09/06/2023 ARRÊT N°261/2023 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2V CB/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00340) LOBRY S.A.S. LATESYS C/ [S] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00448
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00448
Ordonnance n° 279 du 12/04/2023 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJ4 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/00448
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/00448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 22/00448 N° RG 22/01912 S.A.R.L. CENTRAL DESIGN C/ S.A.S. EMERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VAROQUAUX Me TCHUIMBOU-OUAHOUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00448
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00448
SD/LL [W] [P] SCI PIECES AUTO GAZ IMMOBILIER C/ S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00448
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5H4 S.A.R.L. LES MOULURES DU NORD C/ [Z] [U] [N] [I] S.A.R.L. ECOLOGICAL Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00448
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTK6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 454 du 15 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00448
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (n°444, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNN3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00448
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 255 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00448
CA Toulouse, 10 août 2022, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/451 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6K5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Aout à 09h45 Nous , F.BRU, délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00448
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 22/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00448
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00448
Ordonnance N°22/409 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPRK J.L.D. NIMES 01 juillet 2022 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00448
CA Amiens, 1 juin 2022, RG 22/00448
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00369 du : 02 Février 2022 RG : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKU6 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 12-21-0002
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00448
CA Pau, 31 mai 2022, RG 22/00448
PhD/ND Numéro 22/2169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/05/2022 Dossier : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZ2 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S.A.R.L. CHARRETON ET CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00448
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2022, RG 22/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 N° 2022/0448 Rôle N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYL Copie conforme délivrée le 11 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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