Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00448
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00448
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDLL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A. 4M MEREU BTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 14 Rue Romainville 84130 LE PONTET repré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00448
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00594 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2S PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00448
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00448
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVQ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
-
ca other ca_dijon n° 22/00448
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00448
Société [6], prise en son établissement de [Localité 5] C/ [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/00448
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VVED Minute : 25/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00448
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :02 AVRIL 2025 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXG [D] [H] c/ [X] [E] [C] [A] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_poitiers n° 22/00448
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/00448
ARRET N° 75 N° RG 22/00448 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPIP S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_angers n° 22/00448
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00663 ARRÊT DU
-
ca other ca_douai n° 22/00448
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/00448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPL Jugement (N° 20/03999) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00448
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00448
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00448
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 873/24 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZQ GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 23 Février 2022 (RG 21/00143 -section )
-
ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00448
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00448
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 [R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00448
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN7U MINUTE N° 24/701 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de la Gironde par LRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00448
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00448
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 113 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00448 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00448
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00448
N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6B Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 24 novembre 2021 RG : 18/04005 ch n°1 S.C.I. DE LA MI-CAREME S.A.R.L. IMMOBILIERE SAINT GEORGES C/ Le CABINET DELOMIER Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00448
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00448
CL/KG MINUTE N° 24/13 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00448
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00448
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRF -PV- Arrêt n° S.A.R.L. GENTIANE CONSTRUCTION / [R] [C], [U] [C], SMABTP, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00448
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/00448
N° RG 22/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 18 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00448
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00448
ARRET N° . N° RG 22/00448 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK5E AFFAIRE : S.A.R.L. HOTELS PLEINE VUE RCS LIMOGES 511600272, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ Mme [O] [B] GV/MS Demande d'indemnités ou de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles