Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00115
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00115
ARRET N° 23/138 R.G N° 22/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQT Du 07/07/2023 S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00115
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00115
C5 N° RG 22/00115 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00115
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00115
ARRET N° [W] C/ [E] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00115
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00115
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00115
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6B4 AFFAIRE : [S] [W] [X] C/ E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00115
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00115
05/04/2023 ARRÊT N°165 N° RG 22/00115 et 22/00128 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVS IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000878 Monsieur [T] S.A.S. LAURADIET S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. LAURADIET S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00115
CA Bourges, 16 mars 2023, RG 22/00115
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE LE : 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVD-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00115
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U53O AFFAIRE : Mme [M] [Z] [V] ... C/ SCI DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00115
CA Besançon, 24 févr. 2023, RG 22/00115
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6N S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 17 décembre 2021 code a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00115
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YH Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00115
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00115 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AU GROSSES le aux avocats N° 19-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00115
CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTK AFFAIRE : [Y], [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00115
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00115
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 15/12/2022 COPIES aux PARTIES [W] [I] [U] [I] la SCEA LES BA-RANGERS [J] [D], [K] [D] Me Emmeline PLETS DUGUET la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00115
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00115
N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00115
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 22/00115
AFFAIRE : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6W Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2021, rg n° 21/277 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00115
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2022, RG 22/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2022 MG N° 2022/ 180 Rôle N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHS [K] [S] [I] épouse [N] C/ [A], [X] [N] [V], [T] [U]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00115
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00115
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00115 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU6W Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Novembre 2021, rg n° 21/277 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00115
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/80 Rôle N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SD S.A.S. MAIN SECURITE C/ [SN] [A] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00115
CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 22/00115
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXDA ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00115
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 22/00115
SD/IC [N] [L] C/ [E] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 N° RG 22/00115 - N° Por
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