Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 22/00115
TJ 62041, 22 mai 2026, RG 22/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00115 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EG2W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2026 A l’audience de mise en état tenue le 18 Mars 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00115
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 22/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03997 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00115 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTMZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 06 Décembre 1964 à [Localité 16] (MOSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00115
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 22/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FGIE Code nature d’affaire : 54A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [L] [O] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00115
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 22/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00199 N° RG 22/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP4E _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00115
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 22/00115
ARRET N°25/ N° RG 22/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJWR [P] [X] C/ SCP [V] ET [L] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 08 mars 2022, en
-
ca other ca_lyon n° 22/00115
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00115
N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
-
ca other ca_angers n° 22/00115
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00115
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Angers, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enregistrée
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 22/00115
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] Références à
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00115
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00115
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CENB ----------------------- [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00115
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 22/00115
AFFAIRE : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 05 Novembre 2021 RG n° 21/00716 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00115
CA Colmar, 28 août 2024, RG 22/00115
MINUTE N° 24/612 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00115
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00115
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00115
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00115
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00115
[N] [B] C/ [Adresse 8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me C.C.C le 2/05/24 à -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00115
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00115
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4TF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG 19/00736 Appelante et intimée CAUTIONNEME
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00115
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 janvier 2022 RG :F 20/00105 S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS C/ [G] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00115
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00115
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 163/24 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL6 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00331 -section ) GROS
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00115
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00115
ARRET N° N° RG 22/00115 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWR M. [A] [N] C/ SCP [C] [B] ET S. [Z] CLEMENTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de F
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00115
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00115
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00115 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AU --------------------- [L] [C] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ------------------ GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00115
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00115
Ordonnance n° 23/00385 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU47 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00142 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles