Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance N° 23/M110 Mme [E] [Y] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01460
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/01460 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTH AFFAIRE : [M] [U] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Conseil de Prud'h
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Ordonnance n° 2023/M92 Madame [W] [U] [B] Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01460
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01460
Arrêt n° 360 du 10/05/2023 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXA MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01460
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/01460
ARRET N°206 FV/KP N° RG 22/01460 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR43 [G] C/ S.A.S. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01460
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWZ AFFAIRE : [L] [G] C/ [J] [R] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Février 2022 par le Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01460
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022002194 S.C.I. SOCIETE DU BONPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01460
CA Douai, 22 août 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQU N° de Minute : 1470 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 04 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01460
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01460 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01460
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01460
ARRET N° [B] C/ Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01460 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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