Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01460
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 22/01460
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNDY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01460
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01460
N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [F] [Y] __________________________ N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF2T _______________________
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ca other ca_paris n° 22/01460
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAD Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/01460
TJ 62041, 14 mai 2025, RG 22/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELKP JUGEMENT DU 14 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/01460
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA35 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Ordonnance n° 2024/M228 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Mme [M] [N] [K] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01460
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01460
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1378/24 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR33 VC/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2022 (RG 21/00132 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01460
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01460
2ème Chambre ARRÊT N°303 N° RG 22/01460 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRCL (Réf 1ère instance : 11-21-252) TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01460
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01460
Arrêt n° 24/00324 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCD ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 19/01503 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01460
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01460
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le le 25 juin 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SAS VOLTAIRE FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01460
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/01460
1ère chambre civile [G] [O] c/ S.A.R.L. BURO CONSEILS , S.A.S.U. ISAACA CONTROLE TECHNIQUE LOOSSOIS copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me WATEL (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOJT Minute: /2024 JUGEMENT DU 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01460
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/01460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01460
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01460
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01460
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/01460
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTD4 Minute : 24/00434 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01460
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5B [R] [Z] C/ S.A.S. EVERAXIS INDUSTRIES VENANT AUX DROITS DE LA SAS LA BEL COBHAM SLIPRINGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01460
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/01460
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01460 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO25 Code NAC : 58G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 2], 2/ La société RSO [S], société à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01460
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01460
SF/CD Numéro 23/04271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : SCEA BIO 40 C/ FEDERATION DEPARTEM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01460
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01460
AFFAIRE : N° RG 22/01460 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Avril 2022 - RG n° 20/00399 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01460
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/01460
N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, AU NOM DU PEUPLE
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