Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00788
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/794 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET 2023 à 10H30 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00788
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQJ CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 février 2023 RG :22/01049 [U] C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00788
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0788 Rôle N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME3 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00788
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00788 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00788
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 39/2023 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGT Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseille
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