Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00788
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 23/00788
N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00391 N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00788
TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 23/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUB Section 1 Républiqu
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ca other ca_paris n° 23/00788
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/00788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEY Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 23/00788
TJ 73011, 19 mars 2026, RG 23/00788
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Mars 2026 N° RG 23/00788 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUL3 Ordonnance n° : 26/50 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A. SOGECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00788
TJ 24037, 19 mars 2026, RG 23/00788
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVUQ AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [W] [V] C/ S.A.R.L. MANAGEMENT ASSURANCES MANGERET SERVICES’[R] MAM’[R], exerçant sous le nom commercial [P] UNDERW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00788
TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 23/00788
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTA5 AFFAIRE : [V] [L] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00788
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00788
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYU N° MINUTE 25/00783 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00788
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00788
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [R] [Z] Requête n° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] représentée pa
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ca other ca_colmar n° 23/00788
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00788
GLQ/KG MINUTE N° 25/665 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00788
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/00788
Minute N° : 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWK DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] ([Localité
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ca other ca_rennes n° 23/00788
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00788
2ème Chambre ARRÊT N°275 N° RG 23/00788 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTM (Réf 1ère instance : 20/03489) (2) M. [L] [E] Mme [P] [M] épouse [E] C/ S.A.S. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMEUNIER DES GRAVIERS - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00788
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 3 juillet 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAE AFFAIRE : [X] [G] épouse [R] [U] [R] [S] [R] [Y] [R] C/ [I] [Z] CENTRE HOSPITALIER PRIVE [15], CPAM D’[Localité 12], MUTUELLE GENERATION, IRCEM PREVOYANCE, S.E.L.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00788
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00788
MINUTE : 25/00656 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZC AFFAIRE : Société [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] [Localité 8] - [4] Copie le: à - l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00788
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 23/00788
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RC AFFAIRE : [J] [B] [S] [E] [I] épouse [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_bastia n° 23/00788
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00788
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/788 N° Portalis DBVE-V-B7H-CH2B VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20220015 22 S.A.S. GROUPE VINET C/ S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00788
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN32 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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ca other ca_grenoble n° 23/00788
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00788
AC5 N° RG 23/00788 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_agen n° 23/00788
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 23/00788
ARRÊT DU 19 Février 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T --------------------- SAS IDEE.AL SAS INNOVI C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_douai n° 23/00788
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00788
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1531/24 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6J6 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F 22/00254 -section ) GR
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ca other ca_bourges n° 23/00788
CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 23/00788
SD/CV N° RG 23/00788 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNG Décision attaquée : du 26 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. DECOLLETAGE DU BERRY, en redressement judiciaire C/ M. [N] [F] S.C.P. [U], mandata
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