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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00902

    CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00902

    Ordonnance N°23/838 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W6 J.L.D. NIMES 25 août 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 64ed8a691750dbd9693ff43a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00902

    CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00902

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/908 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 10h00 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00902

    CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/00902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPR AFFAIRE : Mme [T] [L] épouse [F] C/ M. [V] [H] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b926a67f3dd969e550f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00902

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0902 Rôle N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOM Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a2387aa7c05dbbe107d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00902

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00902

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5II N° de Minute : 907 Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] Alias [O] [P] né le 13 Janvier 1993 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f9ff9b9d0d0f80c7ed1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00902

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00902 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1