Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00902
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00902
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_lyon n° 23/00902
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00902
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYOI [W] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG :
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ca other ca_besancon n° 23/00902
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 23/00902
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2023 - RG N°F 22/00266 - CONSEIL DE P
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ca other ca_versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00902 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN AFFAIRE : [B] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par le Con
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ca other ca_rennes n° 23/00902
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/00902
5ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCD (Réf 1ère instance : 19/00449) Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ M. [R] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00902
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTG JUGEMENT DU 02 MARS 202
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ca other ca_colmar n° 23/00902
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 23/00902
MINUTE N° 520/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00902
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00902
N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00717 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [L] [E] [9] - avocat (CCC) par LS Me Carole-Anne GREFF Le : Pour le Greffier Me Carole-A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00902
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG7E N° Minute : AFFAIRE : [O] [C] C/ S.A. [7], [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [C] et à S.A. [7], [6] Le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00902
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00902
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSH N° MINUTE 25/00513 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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ca other ca_riom n° 23/00902
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00902
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKR S.A.S. [13] [5], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00548 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00902
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 23/00902
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I52C ; C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00902
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : M. [B] [E] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2H Décision n° 734/25 Notifié le à - [B] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/00902
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 23/00902
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [T], [S] [L] épouse [T] c/ S.C.P. BTSG², [I] [P], S.A.R.L. ADG BATIMENT, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES MINUTE N° 25/409 Du 26 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00902 - N° Portalis DBWR-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00902
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBY6-W-B64-DNUO JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [U], [N], [A] [V] [Adresse 4] Monsieur [E], [U], [F] [V] [Adresse 7] Représentés par : Maître Marlène DESOUCHES-EDET de la SELAR
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ca other ca_chambery n° 23/00902
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00902
N° Minute : 2C25/184 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILR Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2023, RG 19/02673 Appelants Mme [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00902
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSX N° Minute : 25/00476 AFFAIRE [V] [D] C/ S.A.S. [19], S.A. [7], [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00902
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00902
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7R AFFAIRE : [A] [F] / [7] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/00902
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED7 S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ [L] [F] [Z] [R] Nature de la
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