Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00529
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 22/00529
ARRÊT N° 246 RG N° : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHW AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE VIALEIX, Me DUMONT,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00529
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00529
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00529 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUG SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00371 [R] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00529
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMR AFFAIRE : [S] [O] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00529
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 22/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBMK [E] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00529
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00529
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOH3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 mai 2022. DEMANDERESSE AU DEFERE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00529
CA Montpellier, 20 déc. 2022, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWX O R D O N N A N C E N° 2022 - 535/2022 du 20 Décembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00529
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/00529
RG 22/00529 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFK N° Minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00529
CA Bourges, 24 nov. 2022, RG 22/00529
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL & ASSOCIES COPIE CERTIFIEE CONFORME à: - Ministère public - aux parties LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00529
CA Paris, 20 nov. 2022, RG 22/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2022 (n°517, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00529 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00529
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00529
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54T Pole social du TJ de NANCY 21/00039 09 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00529
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/311 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00529
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 22/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/533 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7O2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 Septembre à 10H00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00529
CA Metz, 26 août 2022, RG 22/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00529
CA Nîmes, 29 juill. 2022, RG 22/00529
Ordonnance n°22/483 N° RG 22/00529 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQSF J.L.D. NIMES 28 juillet 2022 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2022 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00529
CA Reims, 29 juin 2022, RG 22/00529
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 22/00529 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-19-000008) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00529
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00529
Ordonnance n° 22/00289 --------------- RG N° N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6Q ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 15 Novembre 2019 16/01195 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00529
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2022, RG 22/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 N° 2022/0529 Rôle N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPJD Copie conforme délivrée le 01 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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