Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00490
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00490
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/00490
N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJE5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 11 janvier 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : M. [M] [R] représenté par son tuteur, M. [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00490
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 23/00490
Ordonnance N°23/456 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CN J.L.D. NIMES 13 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00490
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/498 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNSB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai à 15h30 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00490
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/0490 Rôle N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSJ Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00490
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2H4 N° de Minute : 508 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [G] né le 23 Février 1982 à [Localité 2] - VIET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00490
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00490 - N° Portalis
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