Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01180
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UR N° de Minute : 1198 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01180
CA Amiens, 16 juin 2023, RG 23/01180
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 116 D.A. : Numéro : 23/00937 du : 13 Mars 2023 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWQA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01180
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01180 - N° Portalis 3
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