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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00584 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00584

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/00584

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXV4 Ordonnance de référé (N° 22/00670) rendue le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f50f624005e653f5c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00584

    CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00584

    Ordonnance N°23/547 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZG J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6480224cf17e00d0f8b57551
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00584

    CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 23/00584

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/587 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 juin à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours pr

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada9ab2d6afd0f8878b38
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00584

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHEA Rôle N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHEA Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c2e37f394d0f8f66439
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00584

    CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00584

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26M N° de Minute : 594 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 06 Avril 1976 à [Localité 1] - République

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f9a327191204f57b64ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00584

    CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00584 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dc7ebb0d05de38ef93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1