Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00584
TJ 56260, 1 juin 2026, RG 23/00584
23/00584 République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL7L 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de :
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ca other ca_metz n° 23/00584
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00584
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 21/00368 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/00584
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUX6 AFFAIRE : [Y], [X] [O] C/ [I] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00584
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGH KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans
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ca other ca_chambery n° 23/00584
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00584
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 08 Mars 2023 Appelant M. [B] [C] [U] né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00584
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00584 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMKP MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la procéd
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/00584
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EH65 service jaf 2 [O] [C] [V] [T] épouse [X] c/ [R] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [V] [T] épouse [X] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant
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ca other ca_dijon n° 23/00584
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00584
[U] [M] C/ S.A.S. REYNAUD CAUVIN YVOSE (R.C.Y) CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me NAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NO
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00584
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/570 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUWG [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres
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ca other ca_toulouse n° 23/00584
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/00584
10/07/2025 ARRÊT N° 381/2025 N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKU EV/KM Décision déférée du 21 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 20/01077 [U] Fédération FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN ET GARONNE C/ E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00584
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/00584
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivré
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ca other ca_cayenne n° 23/00584
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 95 N° RG 23/00584 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAT [O] [M] [Y] épouse [P] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE . ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Jugement A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/00584
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00309 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00584 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7UG Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. CENTRE VAL DE LOIRE / Monsieur [S] [K] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/00584
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 23/00584
N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF67 Monsieur [O] [J] [H] /c Madame [V] [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF67 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj MEE - incident tj68224 n° 23/00584
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00584
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/00584
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] né le 14 Janvier 1979 à [Localité 6] (17) demeurant [Adre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 23/00584
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4I NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [V] [G] [C] [P] [NV] [Adresse 16] [Localité 29] Rep/assistant : Me Jean jacqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00584
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYI N°MINUTE : 25/157 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00584
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXZZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [R] [Localité 1] [Localité 5] CA - CANADA Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00584
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/00584
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7H-
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