Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01574
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01574
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) du 29 juin 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UF Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01574
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/01574
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°105 D.A. : Numéro : du : 31 Janvier 2023 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHQ Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Emilie LACHAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01574
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01574
N° RG 23/01574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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