Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01574
TJ 86194, 25 août 2026, RG 23/01574
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [N] né le 08 Mars 1961 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NOYELLE, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01574
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 23/01574
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01574
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 23/01574
JUGEMENT : contradictoire DU : 11 juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOBD / JAF AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 23/01574
TJ 50147, 9 juin 2026, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 Juin 2026 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQKT Minute N° DEMANDERESSE : Madame [A] [F] [C] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01574
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/01574
Pôle social - N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Luiza GABOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01574
TJ 62119, 13 mai 2026, RG 23/01574
1ère chambre civile [I] [H] [L] c/ Association ASEJ , [Z] [S] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZDI Minute: 331 /2026 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 A l’audience du tribunal judic
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01574
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 23/01574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00036 Jugement du
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/01574
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNIM N° MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [Y] [U] épouse [K] C/ [W] [K] DEMANDEUR Madame [Y] [U] épouse [K] [Adresse 2] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/01574
TJ 57672, 1 déc. 2025, RG 23/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01574 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV67 Minute n° 2025/663 ORDONNANCE du 1er Décembre 2025 DEMANDEURS : S.A.S. PPJ IMMO, demeurant 24, rue de l’Eglise - 54150 LES BAROCHES, r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01574
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01574
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01574
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3B Code NAC : 72D LCD DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et [Adresse 12] [Localité 7] représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01574
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01574
AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01574
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/01574
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWXC DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française, demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01574
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 23/01574
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAPE AFFAIRE : [M] [W] [U] [J] épouse [K] [O] [E] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01574
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01574
Arrêt N° ACL N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HC [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [O] S.A.R.L. GROS 'UVRE CHARPENTES TOITURES SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA RÉUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chamb
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ca other ca_besancon n° 23/01574
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01574
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 sep
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 23/01574
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 23/01574
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/070 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLI2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 24
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ca other ca_douai n° 23/01574
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01574
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 8/25 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Novembre 2023 (RG 21/00190 -section 3 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 23/01574
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/01574
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier n° N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D4XC -- Minute : 25-0035 Nataf : 22G JUGEMENT LIQUIDATION DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION Mme [J] [F] [W] C/ M. [K] [L] [H] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-0013
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ca other ca_nimes n° 23/01574
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4T POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :19/01397 [S] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à :
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