Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00484
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/239 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00484
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00484
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00484
CA Metz, 23 juill. 2023, RG 23/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00484
CA Caen, 13 juin 2023, RG 23/00484
AFFAIRE : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDI ARRÊT N° MC ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de [Localité 4] du 01 Février 2023 RG n° 23/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : Conseil social et économi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00484
CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00484
Ordonnance N°23/451 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AE J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [S] C/ LE PRÉFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00484
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-487 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 8 heures 35 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00484
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HW N° de Minute : 496 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 15 Juin 1992 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00484
CA Amiens, 27 févr. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00395 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IVE2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 02 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00484
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00484 - N° Portalis
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