Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00487
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/241 N° N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00487
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00487
CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JZ Minute n° 23/00177 [K], [N] C/ [D] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01342 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00487
CA Bourges, 31 mai 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 19 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTE Nous, M-M CIABRINI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00487
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-490 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00487
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/487 Rôle N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOB Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00487
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HZ N° de Minute : 487 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 6] - INDE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00487
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00487 - N° Portalis
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