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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01293 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01293

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/01293

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1293 Rôle N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32U Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a2cd77744f05e6bb4f75
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01293

    CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01293

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Y N° de Minute : 1304 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20a901e0d40d96967d84e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01293

    CA Metz, 13 juill. 2023, RG 23/01293

    COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE SUR REQUETE DU 13 Juillet 2023 MINUTE N° 23/215 RG N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7M6 3ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e831c42a2105dbc59c7f
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01293

    CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 23/01293

    ARRET N°264 CP/KP N° RG 23/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4Q [O] C/ Société [19] [O] Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP Société [21] S.A. [14] Société [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 64802272f17e00d0f8b5764f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01293

    CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01293 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14d8cb8fa004f57da341
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01293

    CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZK4 Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c075a7a9d905decda928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1