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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01154 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01154

    CA Caen, 16 août 2023, RG 23/01154

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement du Président du TJ d'ARGENTAN du 20 Avril 2023  Monsieur [W] [X] [Localité 5] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09c287e994d969651808
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01154

    CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01154

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence - Service des rétentions PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES DE L'AUDIENCE EN VISIO CONFÉRENCE Audience tenue entre la chambre de l'urgence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et le centre de rétention de NICE le 12 août 2023 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e2ddb41fad969879a98
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01154

    CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01154

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IT N° de Minute : 1162 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 06 Novembre 2001 à [Localité 2] - COT

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6603fbbd03a05db96521a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01154

    CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/01154

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [R] [B], Madame [K] [F] ÉPOUSE [B] C/ S.C.P. ANNICK MASSON, Société CAISSE REGIONALE DE FINANCEMENT ------------------------ N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYS ------------------------ DU 06 AVRIL 2023 -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb5eecece1704f57474a1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01154

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01154 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6422852c14e3cc04f58313e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1